C.G.V : UTS SPRL.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société UTS SPRL, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro BE0822.429.544, dont le siège social est situé 13 Val des seigneurs à 1150 et représentée par Monsieur Martin Arnaud en sa qualité de Gérant.
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "UTS"
Et d'autre part
La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de
contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale,
son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet
"http://www.urbantrisports.be ci-après dénommée "le Client"
Ensemble dénommées "les Parties"
UTS se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au
jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
"Client" : désigne la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
"Commande" : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) par le biais du Site
Internet d’UTS.
"Livraison" : s'entend de la remise par UTS des Produits commandés, soit à l'administration
postale, soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce
dernier.
"Produits" : désignent l'ensemble des articles et accessoires de sport et de diététique proposés
à la Vente par UTS sur son site de vente en ligne.
"Site internet" : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est
celui de UTS, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante :
www.urbantrisports.be
"Vente" : Désigne l'acte translatif de propriété réalisé entre UTS et le Client, et effectué de
manière exclusive via le Site Internet d’UTS ou directement en magasin.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des
droits et obligations entre UTS et le Client souhaitant acquérir des biens ou des services
proposés à la vente sur le Site Internet d’UTS. L'ensemble des modalités de la Vente,
entre UTS et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les
étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en
passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.
Le Client du site www.urbantrisports.be reconnaît, de manière préalable et expresse à la
passation de toute Commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes
conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Langues
La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site d’UTS est le français.
3.2 : Identification
Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet d’UTS, qu'à la condition qu'il
se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir,
selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de UTS, un formulaire mis à
sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, son
nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison,
et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer commande sur le Site Internet de UTS, le Client doit ensuite obligatoirement
s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
3.3 : Etapes de la prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits
disponibles sur le Site Internet de UTS.
Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de UTS fait l'objet d'une fiche "Produit"
accompagnée de photographies, qui indiquent les principales caractéristiques techniques des
produits proposés.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des
Produits disponibles à la vente.
A partir, des références disponibles sur le Site Internet de UTS, le Client sélectionne les Produits
dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton de validation de sa commande.
A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de
modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande,
peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton qui mentionne la
confirmation de validation et d’achat.
Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa
Commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer
les différentes informations nécessaires à son paiement.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à
compter du paiement du prix de la Commande par le Client.
Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par UTS, qui envoie sans délai
au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation
récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du
contrat de Vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront
livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services d’UTS constituent la preuve de
l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu,
son prix et sa date.
Afin de lutter contre la fraude, UTS se réserve le droit de demander au Client tout document
nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de
son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la
loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de
modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout
moment auprès de UTS.Si cette manipulation s’avère inaccessible sur le site UTS , Le client se
doit de nous envoyer sa demande par recommandé au siège social de UTS et par email sur
info@urbantriports.be

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé
par UTS, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique ou par SMS.
En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la Commande, le Client disposera alors
de la faculté de :
 soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent,
 soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14
jours suivant sa Commande,
 soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. UTS s'engage à informer
le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix annoncés sur le Site Internet d’UTS sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils
tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par UTS, ainsi que de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.
Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande.
UTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe
ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra
également être répercutée par UTS sur le prix de vente des Produits.
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la
validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir
postérieurement à la validation de la Commande par le Client.
A titre comparatif, UTS mentionne à côté du prix de vente, le prix de vente conseillé par le
fournisseur si le prix de vente de UTS est moins élevé que le prix de vente conseillé.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 Montant du paiement
Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment
de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.
6.2 Modes de paiement
Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire :
UTS n'accepte que les cartes bancaires Belge CB et Visa et les cartes bancaires internationales
Eurocard et Mastercard. Par conséquent toute autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra
indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire,
ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à côté de la signature.
Par Carte Cadeau UTS :
Tout client étant en possession d'une carte cadeau UTS peut l'utiliser lors d'une commande sur le
site de UTS.EN respectant la date de validité de cette carte cadeau.
Conformément à la réglementation en vigueur, UTS ne conserve pas les détails bancaires relatifs
au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement d’UTS, dispose de ces
informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il
désire conserver les détails bancaires de l'opération.
6.3 Réserve de propriété
UTS se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet
paiement du prix par le Client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison
La zone de livraison de UTS couvre la Belgique ( la France, dont Monaco, la Corse et les
DOM/TOM), , la Suisse, le Luxembourg, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-
Bas et le Royaume-Uni.
Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la
passation de la Commande et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par UTS.
7.2 Modalités et délais de livraison
Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet d’UTS est de 10 jours
ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d'expédition et de
Livraison par le transporteur.
Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la
Commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes
conditions générales de vente, lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l'email
récapitulatif de la Commande.
Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur leur site
Internet.
A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison
choisi, UTS effectuera l'annulation et le remboursement de la commande sans les frais de
transport.
Frais de livraison :
Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est
effectuée.
Le Client s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des
autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en
vue de l'importation des Produits dans le pays.
UTS ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l'exécution de
ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du produit commandé.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, UTS s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout
moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.
Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrables après la date de
Livraison indiquée par UTS, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant
à UTS une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.
La Vente est considérée comme résolue à la réception par UTS de la lettre recommandée avec
accusé de réception l'informant de cette résolution, à moins que la Commande ait été livrée dans
ce délai.
Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de Livraison est dû à un cas de
force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux Belge.
En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, UTS
procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours, suivant le jour de réception
par UTS de la demande d'annulation du Client.
7.4 Perte de colis
En cas de perte du colis, UTS pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du
transporteur afin de le retrouver.
Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs
d’UTS.
Si la Commande n'est pas retrouvée, UTS procédera alors au remboursement du Client dans les
14 jours suivant le jour de l'information d'UTS de la perte du colis.
7.5 Absence de livraison
Pour les livraisons en Belgique
En cas d'absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services de UTS par
téléphone au numéro suivant : 02 770.10.02 ou via email : info@ubantrisports.be
Si la Commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de
Livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à UTS une lettre
recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.
Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de Livraison
n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, UTS prendra contact avec le Client pour
déterminer les modalités d'une seconde livraison.
Si UTS ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être
livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au
remboursement de plein droit du Client.
Pour les livraisons à l'étranger
En cas d'absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services d’UTS par
email : info@urbantrisports.be
UTS prendra alors contact avec la société de transports en charge de la Livraison des Produits
pour convenir avec elle de nouvelles modalités de livraison.
UTS informera alors le Client des nouvelles modalités de Livraison mises en place.
Si UTS est dans l'impossibilité de prendre contact avec le service de transport en charge de la
Livraison ou s'il est impossible de convenir de nouvelles modalités de Livraison, il sera procédé
de plein droit au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l'information
d’UTS par le Client.
7.6 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges
Malgré tout le soin qu'apporte UTS à la préparation et l'expédition des colis, certaines
Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.
Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui
appartiendra d'en refuser la Livraison, ou d'adresser à UTS, des réserves motivées décrivant la
défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d'un délai de 30 jours
francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à UTS.
UTS ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée
postérieurement à ce délai.
Le Client pourra adresser ses réclamations à UTS, par email sur : info@ubantrisports.be
Après examen des réclamations, UTS indiquera au Client qu'il a la possibilité, de lui retourner le
produit à l'adresse suivante d’UTS SPRL, 13, val des seigneurs à 1150 Bruxelles.
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, non utilisé, complet, avec son emballage d'origine,
accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi
que le document de retour dument complété
UTS informera le Client du retour du produit. Ce dernier aura la possibilité :
 soit d'obtenir la Livraison d'un produit identique au produit défaillant dans la limite
des stocks disponibles.
 soit s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la
Livraison d'un produit de qualité et prix équivalent au produit défaillant.
 soit obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai
de 14 jours suivant la date de demande de remboursement.
Les frais de retour et d'échange du produit défaillant seront à la charge d’UTS.
Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance
est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation
normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage
prolongé de la part du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS
8.1 Produits concernés
Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet
d’UTS durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
UTS porte ce délai à 20 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait,
remboursé ou échangé » pendant 20 jours.
Certains produits, en application de la loi sur la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit
de rétractation de la part du Client, notamment les sous-vêtements et les denrées périssables.
8.2 Modalités
Pour toute demande de rétractation ou de retour d'un produit, le Client devra en informer le
Service Après-Vente de UTS par téléphone au numéro suivant : 02 770.10.02 ou par email sur
info@urbantrisports.be.
Toute demande de rétractation par téléphone au numéro suivant : 02 770.10.02 doit être doublée
d'une demande par la voie postale à l'adresse suivante : UTS sprl, 13 val des seigneurs 1150
Bruxelles.
Le Client recevra un accusé de réception d'UTS par email, téléphone ou courrier postale simple.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter
pour retourner les Produits à UTS.
Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante :
UTS sprl, 13 val des seigneurs 1150 Bruxelles.
Le remboursement du Client sera effectué par virement sur le compte indiqué par le client, et
interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous
réserve que les Produits aient été retournés à UTS.
Tant que les Produits n'auront pas été retournés à UTS, le remboursement du Client pourra être
reporté à la date de réception des Produits retournés.
Un formulaire de rétractation à compléter par le Client est joint à la commande et est également
disponible sur le lien le site UTS.
Si le Client souhaite en faire usage, ce dernier doit la retourner à UTS dûment complétée de
toutes les informations demandées.
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du
produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit
qui resteront à sa charge.
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, non utilisé, complet, avec son emballage d'origine,
accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation.
Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne
seront pas repris par UTS.
Ne seront également pas repris par UTS les Produits pour lesquels aucun élément ne permet
d'identifier clairement le Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES
En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont
soumises à la garantie légale de conformité et suivant du Code de la Consommation et la
garantie des vices cachés du Code civil.
9.1 : Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un
bien semblable, et le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et
posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre
à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance d’UTS et que ce dernier a
accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
En application de ces dispositions, UTS est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Ainsi, pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :
 correspondre à la description donnée par UTS et posséder les qualités que celui-ci
a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
 présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par UTS, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance d’UTS et que ce dernier a
accepté.
9.2 : Garantie des vices cachés
Article du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à
l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Article du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
En application de ces dispositions, UTS est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose
qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,
que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait
connus.
9.3 : Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation
anormale du produit par le Client.
Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification
ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par UTS.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la
conclusion du contrat, UTS est tenu d'une obligation de résultat.
UTS est donc responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des
obligations résultant du contrat conclu.
En revanche, la responsabilité d’UTS ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution
ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible
et insurmontable d'un tiers au contrat, ou résulterait d'un évènement de force majeure, tel que
défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux belges.
En outre, UTS ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant
matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du
produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

ARTICLE 11 : DONNES PERSONNELLES
UTS s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la
confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.
Les informations collectées par UTS sont les informations nécessaires au traitement et au suivi
de la Commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.
UTS s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la
confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.
UTS s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui
être communiquées par le Client.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site Internet de UTS et notamment, les logos, marques, noms,
images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit des brevets,
le droit à l'image et le droit d'auteur.
L'ensemble de ces éléments est la propriété d’UTS. Ils ne peuvent être copiés, reproduits,
distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce
soit.
Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une
copie des pages du Site Internet de UTS à des fins strictement personnelles, dans un but non
commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des
mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.
Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, renvoyant directement au Site
internet d’UTS, devra en demander l'autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans
le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande d’ UTS.
Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les
conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la
responsabilité civile et pénale de son auteur.
Définitivement perdus.

ARTICLE 13 : AVIS PRODUITS & NOTATIONS
Dans le but de renseigner au mieux le Client, la société UTS fournit une notation Cette notation
est donnée à titre indicatif et n'engage en rien UTS de même que les fabricants des dits produits.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait
déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une
décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à
ladite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

ARTICLE 15 : NON RENONCIATION
La non application par UTS de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions
Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne
porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui
pourraient en découler sont soumises au droit Belge.
Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et UTS, les Parties s'engagent à
rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant
d'engager toute action judiciaire.
A défaut, seul les Tribunaux Belge seront compétents.